Politique de confidentialité

1. Informations générales

1.1. Notre société est enregistrée sous le nom de Business IoT (KVK 37135809) et est située à l’adresse suivante : Marterkoog 5, 1822 BK Alkmaar. Nous fournissons des services M2M (Machine to Machine) et IoT (Internet des objets) sur les marchés de l’Union européenne et à l’échelle mondiale.

1.2. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits tels qu’ils y sont énoncés, veuillez contacter notre délégué à la protection des données du groupe à l’adresse suivante : support@business-iot.com

Nous sommes conscients qu’en tant qu’entreprise internationale, certains de nos clients peuvent résider dans des juridictions autres que les Pays-Bas. Dans certaines circonstances, les législations locales de ces juridictions peuvent, par leur application, conférer des droits aux personnes physiques concernant les données à caractère personnel qu’elles nous fournissent. Business IoT BV considère que les droits énoncés dans la présente Politique vous offrent également cette protection en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

Si vous résidez dans l’Union européenne, veuillez continuer à nous contacter en premier lieu à l’adresse support@business-iot.com.

1.3. La présente déclaration de confidentialité présente les pratiques de Business IoT BV en matière de protection des données. La présente déclaration de confidentialité s’applique aux informations collectées par les sites web, les plateformes et les autres systèmes que nous exploitons, notamment business-iot.com, ainsi qu’aux informations qui nous sont fournies dans le cadre de nos activités habituelles par d’autres canaux.

Il vous informera des éléments suivants :

  • Quelles sont les données à caractère personnel qui sont collectées auprès de vous via le site web ou d’autres moyens électroniques, comment elles sont utilisées et avec qui elles peuvent être partagées.
  • Quels sont les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de vos données ?
  • Les procédures de sécurité mises en place pour empêcher toute utilisation abusive de vos informations.
  • Comment vous pouvez corriger d’éventuelles inexactitudes dans ces informations.

1.4. Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, Business IoT BV sera le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel. C’est nous qui déterminons les moyens et les finalités du traitement de vos données à caractère personnel. Nous n’avons accès aux informations que vous nous communiquez volontairement par e-mail, courrier postal, fax ou tout autre moyen de contact direct de votre part, et ne collectons que celles-ci. Nous ne vendrons ni ne louerons ces informations à quiconque.

  • Nous utiliserons vos informations pour vous répondre au sujet de la raison pour laquelle vous nous avez contactés.
  • Nous ne communiquerons pas vos informations à des tiers extérieurs à notre organisation, sauf si cela s’avère nécessaire pour répondre à votre demande, par exemple pour vous fournir un service.
  • À moins que vous ne vous soyez désabonné de nos communications marketing, nous pourrons vous contacter par e-mail à l’avenir pour vous informer d’événements spéciaux, de nouveaux produits ou services, ou de modifications apportées à la présente politique de confidentialité.

1.5 En accédant, en naviguant ou en utilisant de quelque manière que ce soit le site web, les plateformes et autres systèmes que nous exploitons, ainsi que les services que nous fournissons, vous confirmez avoir lu et compris la présente déclaration de confidentialité.

Veuillez vous assurer de l’avoir lu attentivement, en particulier la section détaillant vos droits concernant les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, à la section 2.

1.6 Modifications apportées à notre politique de confidentialité : Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, afin de refléter la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Si nous apportons des modifications importantes, nous mettrons en évidence les sections de la politique de confidentialité qui ont été mises à jour afin de vous permettre de prendre connaissance de ces modifications.

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 17 août 2022.

2. Données à caractère personnel

2.1. Les données à caractère personnel sont définies comme suit: « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

2.2. Comment nous utilisons vos informations : La présente déclaration de confidentialité vous explique comment nous, Business IoT BV, collectons et utilisons vos données à caractère personnel.

2.3. Pourquoi Business IoT BV doit-elle collecter et conserver des données à caractère personnel ? Afin de pouvoir exécuter le contrat qui nous lie à vous et vous fournir un service, nous devons collecter des données à caractère personnel à des fins de correspondance et/ou pour assurer la prestation détaillée du service. Dans tous les cas, nous nous engageons à veiller à ce que les informations que nous collectons et utilisons soient adaptées à cette finalité et ne constituent pas une atteinte à votre vie privée.

2.4. Business IoT BV partagera-t-elle mes données à caractère personnel avec des tiers ? Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers sous contrat avec Business IoT BV Logic dans le cadre de nos relations avec vous. Tout tiers avec lequel nous pourrions partager vos données est tenu de les conserver en toute sécurité et de ne les utiliser que pour fournir le service qu’il vous propose en notre nom. Lorsqu’il n’aura plus besoin de vos données pour fournir ce service, il les supprimera conformément aux procédures de Business IoT BV. Si nous souhaitons transmettre vos données personnelles sensibles à un tiers, nous ne le ferons qu’après avoir obtenu votre consentement, sauf si la loi nous impose d’agir autrement.

2.5. Comment Business IoT BV utilisera-t-elle les données à caractère personnel qu’elle collecte à mon sujet ? Business IoT BV traitera (collectera, stockera et utilisera) les informations que vous fournissez conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la version transposée en droit national du règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (RGPD) ; la loi de 2018 sur la protection des données (et les règlements pris en application de celle-ci) ainsi que le règlement de 2003 sur la vie privée et les communications électroniques.

Nous nous efforcerons de veiller à ce que vos informations soient exactes et à jour, et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire. Business IoT BV est tenue de conserver certaines informations conformément à la législation, notamment celles nécessaires à des fins fiscales et d’audit. La durée de conservation de certaines catégories de données à caractère personnel peut également être régie par des exigences spécifiques au secteur d’activité et par des pratiques convenues. Les données à caractère personnel peuvent être conservées au-delà de ces délais en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également être amenés à communiquer vos informations afin de nous conformer à des exigences légales ou réglementaires, notamment dans le cadre d’enquêtes pénales ou de dénonciation, ou en réponse à une demande d’informations en vertu de la loi de 2016 sur les pouvoirs d’enquête (Investigatory Powers Act 2016). Nous procéderons ainsi lorsque Business IoT BV aura l’obligation légale de communiquer ces données à caractère personnel aux autorités et aux organismes de régulation afin de se conformer à la loi.

2.6. Dans quelles circonstances Business IoT BV vous contactera-t-elle ? Notre objectif est de ne pas vous importuner, et nous nous engageons à ne pas vous poser de questions hors de propos ou inutiles. De plus, les informations que vous fournissez feront l’objet de mesures et de procédures rigoureuses visant à minimiser le risque d’accès non autorisé ou de divulgation.

2.7. Puis-je connaître les données à caractère personnel que l’organisme détient à mon sujet ?

  • Business IoT BV peut, à votre demande, vous confirmer quelles informations nous détenons à votre sujet et comment celles-ci sont traitées. Si Business IoT BV détient effectivement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez demander les informations suivantes : l’identité et les coordonnées de la personne ou de l’organisme qui a déterminé les modalités et les finalités du traitement de vos données. Dans certains cas, il s’agira d’un représentant au sein de l’UE.
  • Coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant.
  • La finalité du traitement ainsi que la base juridique de celui-ci.
  • Si le traitement repose sur les intérêts légitimes de Business IoT BV ou d’un tiers, des informations concernant ces intérêts.
  • Les catégories de données à caractère personnel collectées, conservées et traitées.
  • Destinataire(s) ou catégories de destinataires auxquels les données sont ou seront communiquées.
  • Si nous avons l’intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous garantissons la sécurité de ce transfert. L’Union européenne a autorisé le transfert de données à caractère personnel vers certains pays, car ceux-ci respectent des normes minimales en matière de protection des données. Dans les autres cas, nous veillerons à ce que des mesures spécifiques soient mises en place pour garantir la sécurité de vos informations. Veuillez vous reporter à la section 8 de la présente déclaration de confidentialité pour plus d’informations.
  • Pendant combien de temps les données seront-elles conservées ?
  • Informations détaillées concernant vos droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition à ce traitement.
  • Informations concernant votre droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Comment déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
  • Si la communication de données à caractère personnel constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat, ainsi que si vous êtes tenu de fournir ces données et les conséquences éventuelles d’un défaut de communication de celles-ci.
  • La source des données à caractère personnel, si celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de vous.
  • Tous les détails et informations relatifs à la prise de décision automatisée, tels que le profilage, ainsi que toute information pertinente concernant la logique sous-jacente, la portée et les conséquences prévisibles d’un tel traitement.

2.8. Quels documents d’identité devrai-je fournir pour y avoir accès ? Si nous ne parvenons pas à vous identifier facilement à partir des données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre demande, nous vous demanderons de fournir des pièces d’identité supplémentaires afin de nous assurer que nous ne communiquons les données à caractère personnel qu’aux personnes habilitées à les recevoir. Pour les clients de Business IoT BV, les pièces d’identité suivantes seront requises en fonction du moyen que vous aurez utilisé pour nous contacter :

  • Pour les appels, les clients devront confirmer au moins 4 caractères du mot de passe de leur compte de facturation afin d’obtenir des informations concernant leurs cartes SIM ou leur compte.
  • Les e-mails sont validés par un domaine de messagerie approuvé, associé soit au compte, soit aux contacts autorisés.
  • Les conversations sont validées lors de la connexion via le portail. Pour les demandes individuelles relatives aux données à caractère personnel, Business IoT BV accepte l’un des documents d’identité suivants :
    • Passeport
    • Permis de conduire
    • Acte de naissance

3. Collecte, utilisation et partage des informations

3.1. Afin de vous permettre d’utiliser nos services et nos sites web, nous pouvons être amenés à collecter certaines informations vous concernant, telles que : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable et votre adresse IP. Ces informations sont utilisées aux fins suivantes :

  • Vous contacter au sujet des produits/services proposés sur notre site.
  • Vérifier votre identité lorsque vous accédez à des informations.

3.2. Nous pouvons vous demander des informations dans le cadre d’une commande de produits ou de services passée auprès de nous. Pour effectuer un achat chez nous, vous devez fournir vos coordonnées (telles que votre nom et votre adresse de livraison) ainsi que des informations financières (telles que votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et vos coordonnées bancaires). Ces informations sont utilisées à des fins de facturation et pour traiter vos commandes. Si nous rencontrons des difficultés pour traiter une commande, nous utiliserons ces informations pour vous contacter.

3.3. À tout moment, tant que nous détenons ou traitons vos données à caractère personnel, vous, en tant que personne concernée, disposez des droits suivants :

  • Droit d’information – vous avez le droit d’être informé de l’utilisation que nous faisons des informations que nous détenons à votre sujet. La présente Politique de confidentialité, ainsi que toutes les informations fournies lors de la collecte de vos données à caractère personnel, vous permettront de savoir comment nous utiliserons ces informations.
  • Droit d’accès – vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet (veuillez vous reporter à la section 2.7 ci-dessus). Si Business IoT BV venait à rejeter votre demande au titre du droit d’accès, nous vous en communiquerons les motifs.
  • Droit de rectification : vous disposez d’un droit de rectification des données que nous détenons à votre sujet et qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’oubli : dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les données que nous détenons à votre sujet soient effacées de nos fichiers.
  • Droit à la limitation du traitement – lorsque certaines conditions sont remplies, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité: vous avez le droit de demander que les données que nous détenons à votre sujet soient transférées à un autre organisme.
  • Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, tels que le marketing direct.
  • Droit d’opposition au traitement automatisé, y compris au profilage.

Toutes les demandes susmentionnées seront transmises à un tiers éventuellement impliqué (conformément à la section 2.4 ci-dessus) dans le traitement de vos données à caractère personnel. Politique de confidentialité

3.4. Les informations que nous collectons et traitons à votre sujet sont les suivantes :

  • Cookies: Nous utilisons des « cookies » sur nos sites Web et dans nos applications.
  • Suivi: Nous utilisons Hotjar pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et optimiser ce service ainsi que l’expérience utilisateur.
    • Hotjar est un service technologique qui nous permet de développer et d’améliorer notre service grâce aux retours d’expérience des utilisateurs (par exemple, le temps qu’ils passent sur chaque page, les liens sur lesquels ils cliquent, ce qu’ils apprécient et ce qu’ils n’apprécient pas, etc.).
    • Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs appareils (notamment l’adresse IP (enregistrée et stockée, mais uniquement de manière anonyme), la taille de l’écran de l’appareil, le type d’appareil, les informations relatives au navigateur, la localisation géographique (pays uniquement) et la langue préférée utilisée pour l’affichage sur notre site web).
    • Hotjar stocke ces informations dans un pseudo-profil d’utilisateur. Ni Hotjar ni nous-mêmes n’utiliserons jamais ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ni pour les associer à d’autres données concernant un utilisateur en particulier. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar en cliquant sur ce lien.
    • Vous pouvez refuser la création d’un profil utilisateur, le stockage par Hotjar de données relatives à votre utilisation de notre site et l’utilisation par Hotjar de cookies de suivi sur d’autres sites web en cliquant sur ce lien de désactivation. Partage Nous partageons des informations démographiques agrégées avec nos partenaires et annonceurs. Ces informations ne sont associées à aucune donnée personnelle permettant d’identifier une personne en particulier.
  • Nous faisons parfois appel à des sociétés externes pour expédier les commandes, effectuer des vérifications de solvabilité, traiter les paiements et facturer les utilisateurs pour les biens et services fournis. Ces entreprises ne conservent, ne partagent, ne stockent ni n’utilisent aucune donnée à caractère personnel à des fins autres que celles liées au traitement de votre commande.
  • Nous pouvons nous associer à d’autres entités afin de vous fournir des services spécifiques liés à votre commande. Lorsque l’utilisateur s’inscrit à ces services, nous communiquons les noms ou toute autre information de contact nécessaire à la fourniture de ces services par le tiers concerné. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur à d’autres fins que la fourniture de ces services.
  • Liens: Ce site web contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques en matière de confidentialité de ces autres sites. Nous invitons nos utilisateurs à faire preuve de vigilance lorsqu’ils quittent notre site et à consulter les déclarations de confidentialité de tout autre site qui recueille des informations permettant de vous identifier personnellement.

4. Consentement et intérêts légitimes

4.1 Le consentement est nécessaire pour que Business IoT BV puisse traiter certains types de données à caractère personnel, mais il doit être donné de manière explicite. Lorsque nous vous demandons des données à caractère personnel sensibles, nous vous indiquerons toujours pourquoi et comment ces informations seront utilisées.

4.2. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou nous poser des questions concernant les données que nous conservons en nous contactant via l’adresse e-mail dédiée au RGPD indiquée ci-dessus ou au numéro de téléphone figurant sur notre site web.

4.3 Lorsque Business IoT BV se fonde sur ses intérêts légitimes pour traiter vos données, vous disposez du droit de vous opposer à ce traitement au regard de votre situation particulière. Nous examinerons cette opposition et, à moins que nous ne considérions que nos intérêts légitimes prévalent sur vos droits, nous cesserons de traiter vos données de cette manière. Veuillez vous reporter à la section 3.3 ci-dessus concernant le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données par Business IoT BV ou d’en limiter le traitement.

5. Informations à fournir

5.1. Business IoT BV ne transmettra pas vos données à caractère personnel à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement, sauf dans le cadre d’un traitement licite et légitime de vos données lié aux services que nous vous fournissons, en vue de l’exécution de notre contrat ou pour la poursuite de nos intérêts légitimes.

5.2. Les tiers suivants recevront vos données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessous dans le cadre des activités de traitement. Vous pouvez demander des informations plus détaillées concernant ces tiers et les données qu’ils reçoivent auprès de Business IoT BV en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

  • 5.2.1. Les opérateurs de réseaux mobiles qui donnent accès à leur réseau radio et à leur réseau de données.
  • 5.2.2. Les établissements financiers et les banques chargés de traiter les paiements.
  • 5.2.3. Les fournisseurs d’accès à Internet qui fournissent un accès aux réseaux de données.
  • 5.2.4. Partenaire d’infrastructure proposant des installations de stockage de données.

6. Durée de conservation

6.1 Business IoT BV traitera vos données à caractère personnel tant que nous serons liés par contrat pour vous fournir des services et conservera ces données pendant une durée maximale de 12 mois après la fin de ce contrat. Nous conserverons certaines données à caractère personnel vous concernant, à des fins légales et réglementaires, pendant une durée maximale de 6 (six) ans.

7. Transfert de données à l’étranger

7.1 Afin de vous fournir nos produits et services, nous pouvons être amenés à transférer vos données depuis votre pays de résidence vers un autre pays dans le cadre normal de nos activités. En traitant avec nous et en nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez le transfert, le stockage et/ou le traitement de vos données à caractère personnel en dehors de votre pays de résidence, comme indiqué ci-dessous.

7.2 Business IoT BV ne transfère des données à caractère personnel à des tiers que lorsqu’elle a la certitude de pouvoir protéger la vie privée et les droits des personnes concernées, par exemple lorsque le tiers est établi dans un pays considéré comme disposant d’une législation adéquate en matière de protection des données, ou lorsqu’elle a conclu un contrat avec ce tiers, incluant les clauses types de protection des données de la Commission européenne. Nous procédons également à des analyses d’impact relatives aux transferts de données afin de nous assurer que, lorsqu’un tiers est établi dans un pays dont la législation locale est susceptible de compromettre les droits en matière de protection des données, des mesures supplémentaires appropriées – techniques, organisationnelles ou contractuelles – sont mises en place avec ce tiers.

8. Réclamations

8.1 Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Business IoT BV (ou par des tiers, comme indiqué au point 2.4 ci-dessus), ou concernant la manière dont votre réclamation a été traitée, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données / responsable du RGPD de Business IoT BV en utilisant les coordonnées figurant dans la première section de la présente Politique.